Protéger sa marque en France, c'est simple, il suffit de déposer une marque auprès de l'INPI et de faire valoir vos droits quand vous constatez une utilisation frauduleuse de votre marque. Mais ce n'est pas suffisant, avez-vous pensé à votre nom de domaine et à aux différentes extensions possibles ?

Beaucoup de sociétés ou d'acteurs publics oublient (ou négligent) de réserver leur(s) nom(s) sur Internet. Malheureusement, sur Internet, la règle (pour presque toutes les extensions) est celle du "Premier arrivé, Premier servi". En clair, si vous souhaitez réserver un nom domaine et que celui-ci est libre, vous pouvez l'acquérir sans aucune justification.

Combien coûte un nom de domaine ?

C'est très variable selon l'extension choisie : .COM, .FR, .NET, .EU, etc. se négocie en général entre 5€ et 50€ selon les prestations associées et le prestataire choisi. Globalement, c'est un coût assez faible comparé aux coûts d'un dépôt de marque en France. Certaines extensions peuvent être plus onéreuses.

Que faire en cas de cybersquattage ?

Imaginez que vous ayez une marque ou une légitimité sur un nom (de produit, de société, de ville, etc.). Pour une raison quelconque, vous n'avez pas réservé votre nom de domaine. Pas de chance, quelqu'un s'apperçoit de cette lacune et réserve le nom de domaine à votre place...

Au mieux, rien n'est visible lorsqu'on accède au site en question. Au pire, vous avez une page avec des publicités pour des concurents, il y a également bien pire, nous vous laissons imaginer les possibilités et le déficit en terme d'image pour votre entreprise ou votre collectivité.

Cas simple : Le cybersquatteur est français et vous aussi

Il est assez simple de connaitre les coordonnées du registrant. Si ce dernier est français et que la société intermédiaire (registrar) est une société de droit français, laors vous avez de la chance. Une négociation à l'amiable est toujours possible et les tribunaux, en dernier recours, vous donnerons certainement raison.

Cas complexe : Le cybersquatteur est à l'étranger

C'est déjà beaucoup plus compliqué car vous aurez du mal à faire valoir vos droits dans le pays du ressortissant. Il ne vous reste que la voie amiable qui vous coutera certainement plus de 5€...

Autre possibilité : Wait and see

Vous pouvez aussi attendre que le nom de domaine retombe dans le domaine public. Les noms de domaines se payent tous les ans, vous pouvez espérer que le nom de domaine sera à nouveau réservable si son propriétaire actuel ne renouvelle pas ses droits. C'est assez risqué car il existe des sociétés spécialisées dans le rachat de domaine tombant dans le domaine public...

Que faire pour se protéger ?

Vous avez une entreprise, une marque, un produit phare ? Protégez-vous en réservant le ou les noms de domaines correspondants dans différentes extensions. Vous devez pouvoir réserver votre nom au minimum en .COM et .FR, et avec et sans tiret (-). Si vous avez des intentions plus internationnales, protégez-vous dans l'ensemble des extensions "top-level": .COM, .NET, .ORG, .INFO, .BIZ, .EU, .PRO, .FR et les extensions des pays dans lesquels vous souhaitez vous implanter: .BE pour la Belgique, etc.

Il existe également des extensions exotiques qui peuvent être un moyen de vous démarquer. Les .TV par exemple, ou .ME etc.

Dans tous les cas : anticipez ! Si vous réfléchisssez à une produit ou une marque, vérifiez sa disponibilité. Avant de lancer votre campagne de communication, réservez les domaines correspondant.

A retenir

Contactez-nous pour faire le point sur vos noms de domaines. Nous pourrons vérifier avec vous quels sont vos noms éventuellement cybersquaté ou vous proposer un plan de réservation adapté à votre projet.

Et rappelez-vous que tous les cybersquatteurs ne sont pas forcément de mauvaise foi et qu'une solution amiable est souvent préférable à une action en justice tout à fait aléatoire.